Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre atelier &LAB et toute personne effectuant un achat via le site https://atelierandlab.com.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

atelier &LAB
Statut juridique : Micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
SIRET : 80829219700023
Siège social : 19, rue René Thibert, 94800 Villejuif, France
Email : atelierandlab@gmail.com
Téléphone : 06 78 23 86 87

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations liées au caractère artisanal des fabrications.

atelier &LAB se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, sans préavis

3. Prix et devises

Les prix sont affichés dans la devise locale du client (USD, EUR, JPY, CAD, etc.) à titre indicatif.
Toutes les transactions sont néanmoins traitées exclusivement en euros (€) et créditées sur le compte bancaire de atelier &LAB.

La TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts – régime micro-entreprise).

Les frais de livraison standard sont inclus dans le prix de vente, sauf indication contraire exceptionnelle.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.).

4. Commande et paiement

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées proposées sur le site.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

5. Livraison

    Zones desservies

    France, Union européenne, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, R.A.S. de Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Norvège, Singapour.
    (Nous n’expédions pas actuellement vers les destinations non listées.)

    Délais indicatifs

    • France : 3 à 5 jours ouvrés
    • Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés

    • Autres destinations : 7 à 14 jours ouvrés

    Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les formalités douanières.

    Suivi & adresse

    Un e-mail de confirmation avec numéro de suivi est envoyé lors de l’expédition.
    Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
    En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, atelier &LAB ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes. Toute réexpédition pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.

    Réception

    Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
    Toute anomalie doit être signalée sous 48 h, photos à l’appui.

    Retards & force majeure

    atelier &LAB ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure.

    6. Frais de douane et taxes locales

    Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
    Ces frais sont à la charge exclusive du client.

    7. Droit de rétractation et retours

    Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

    Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
    Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à atelier &LAB.

    Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du retour, via le même moyen de paiement.

    Exception – Produits sur mesure

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés, réalisés sur commande ou sur mesure ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

    Exception au droit de rétractation – Carte-cadeau

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux cartes-cadeaux une fois le code communiqué au client par voie électronique. Toute commande de carte-cadeau est ferme et définitive, et ne peut donner lieu à remboursement ou échange.

    8. Garanties légales

    Les produits bénéficient :

    • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
    • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

    Toute réclamation doit être adressée par e-mail à atelierandlab@gmail.com.

    9. Responsabilité

    atelier &LAB ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

    La responsabilité de atelier &LAB est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

    10. Données personnelles

    Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
    Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
    Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité.

    11. Droit applicable et litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
    À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

    12. Carte-cadeau

    • Nature : la carte-cadeau est un
    • moyen de paiement, pas un produit physique
    • Envoi : par e-mail (code)
    • Validité : 2 ans 
    • Utilisation : en une ou plusieurs fois
    • Remboursement : non remboursable / non échangeable
    • Perte / vol : responsabilité du client

    • Exception au droit de rétractation – Carte-cadeau

      Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux cartes-cadeaux une fois le code communiqué au client par voie électronique.

      Toute commande de carte-cadeau est ferme et définitive, et ne peut donner lieu à remboursement ou échange.